Call Us : (+1) 828-376-0532
Lnguage :

Conditions d’utilisation

Conformément aux dispositions de l’article 22.2 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), AUTOMATIC TRANS SL vous informe sur les cookies utilisés sur son site : Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi précitée, AUTOMATIC TRANS SL rapporte les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site Web est AUTOMATIC TRANS SL, enregistré sous le numéro CIF B62026430, dont le siège social se situe VIA AUGUSTA, número 13-15, 2º piso, oficina 203, 08006, BARCELONE, inscrit au registre du commerce, volume 31959, folio 136, feuille B2025548 et 1ère inscription. L’adresse email de contact de l’entreprise est : info@AT-languageSolutions.com.

Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation par le site web de AUTOMATIC TRANS SL confère la condition d’utilisateur, pour laquelle sont acceptées, à partir de la navigation sur le site web de AUTOMATIC TRANS SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici sans nuire à l’application de la norme correspondante d’obligation légale applicable, selon le cas.

Le site web de AUTOMATIC TRANS SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser le site Web de manière adéquate. Cette responsabilité recouvre :

– La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par AUTOMATIC TRANS SL pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site.
– L’utilisation des informations, services et données offerts par AUTOMATIC TRANS SL contraire à ce qu’établissent les présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs ou à l’ordre public, ou qui pourraient impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

Politique de liens et exonération de responsabilité
AUTOMATIC TRANS SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu’en aucun cas il procèdera à l’examen ou à l’exercice un contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles à travers des liens mais ne lui appartenant pas.

AUTOMATIC TRANS SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourraient découler de la navigation sur son site web. Par conséquent, AUTOMATIC TRANS SL n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications
AUTOMATIC TRANS SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site, que dans les conditions d’utilisation, ou dans les conditions générales du contrat. Lesdites modifications peuvent être faites par le biais de son site web sous toute forme admise par la loi et sont à respecter pendant la période de publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Services contractuels en ligne
Certains contenus du site AUTOMATIC TRANS SL contiennent la possibilité d’être contractés par Internet. L’utilisation de ceux-ci nécessite la lecture et l’acceptation obligatoire des conditions générales de contrat établies à cet effet par AUTOMATIC TRANS SL.

Informatique et libertés
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement. Propriété de AUTOMATIC TRANS SL avec CIF B62026430 et siège social à VIA AUGUSTA numéro 13-15, 2º étage, bureau 203 , 08006, BARCELONA, afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, AUTOMATIC TRANS SL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes susmentionnés.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins établies plus haut.

AUTOMATIC TRANS SL informe que la société procédera au traitement des données d’une manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C’est pourquoi AUTOMATIC TRANS SL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Conformément aux droits que lui confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, il peut exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression , portabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou au courrier électronique info@AT-languageSolutions.com.

Vous pouvez contacter l’Autorité de Surveillance compétente pour déposer toute réclamation que vous jugez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité de l’information entre AUTOMATIC TRANS SL et l’utilisateur.

AUTOMATIC TRANS SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour mettre en place la connexion de manière sécurisée et elle est mise en place en utilisant des clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle
AUTOMATIC TRANS SL, seul ou en tant que cessionnaire, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes) ; Marques ou logos,
Combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux usagés, logiciels nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de AUTOMATIC TRANS SL. Ils sont donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, couverts par la réglementation applicable à la fois espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que par les traités internationaux concernés, signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa méthode de mise à disposition, tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sont expressément interdites. dans tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de AUTOMATIC TRANS SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AUTOMATIC TRANS SL. Vous pouvez afficher et même imprimer les éléments du site, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour une utilisation personnelle et privée. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de AUTOMATIC TRANS SL.

Actions en justice, droit applicable et juridiction
AUTOMATIC TRANS SL se réserve également le droit de déposer des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site et de son contenu, ou pour violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, dans le respect des règles de compétence et de juridiction s’y rattachant. Le siège social d’AUTOMATIC TRANS SL est sis à Barcelone, Espagne.

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies, pinche el enlace para mayor información. ACEPTAR

Aviso de cookies